Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1 Collecte des Données Personnelles
rivafograeron collecte différents types de données personnelles lors de votre utilisation de notre plateforme de budgétisation départementale. Cette collecte s'effectue dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel, fonction au sein de l'organisation
Adresse IP, type de navigateur, données de connexion, pages consultées, durée des sessions
Préférences de budgétisation, historique des modifications, rapports générés, paramètres personnalisés
Nous collectons ces informations uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement lors de la création de votre compte, de l'utilisation de nos services ou de vos interactions avec notre équipe support.
2 Finalités du Traitement
Les données personnelles que nous collectons sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Fournir et maintenir notre service de budgétisation départementale
- Personnaliser votre expérience utilisateur selon vos besoins spécifiques
- Assurer le support technique et répondre à vos demandes d'assistance
- Améliorer nos services grâce à l'analyse des données d'usage anonymisées
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de notre plateforme
Chaque traitement repose sur une base légale solide : votre consentement, l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou notre intérêt légitime à améliorer nos services.
3 Partage et Transfert des Données
rivafograeron s'engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans des circonstances très limitées :
- Prestataires techniques : Hébergement sécurisé, maintenance serveur, sauvegarde des données
- Autorités compétentes : Uniquement sur demande légale ou réquisition judiciaire
- Transferts internationaux : Limités aux pays disposant d'une décision d'adéquation ou avec garanties appropriées
Tous nos partenaires techniques sont soumis aux mêmes exigences de protection que nous appliquons en interne.
4 Durées de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Conservées pendant toute la durée d'utilisation de nos services
Suppression complète sous 30 jours, sauf obligation légale contraire
Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
Conservés 12 mois maximum pour des raisons de sécurité
5 Vos Droits et Comment les Exercer
Le RGPD vous accorde des droits que vous pouvez exercer à tout moment gratuitement
Conformément à la réglementation française et européenne, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : Demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, il suffit de nous adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.
6 Sécurité et Protection
La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Authentification à deux facteurs disponible
- Sauvegardes automatiques chiffrées et géolocalisées
- Contrôles d'accès stricts et journalisation complète
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
- Audits de sécurité périodiques par des experts indépendants
Nos serveurs sont hébergés en France dans des centres de données certifiés ISO 27001, garantissant le plus haut niveau de sécurité physique et logique.
7 Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.
Questions sur la Protection de vos Données ?
rivafograeron
104 Rue Jean Jaurès
80000 Amiens, France
Téléphone : +33 9 83 55 97 01
E-mail : info@rivafograeron.com
Vous pouvez également contacter la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.